Conditions générales d’abonnement

Version en vigueur au 12 novembre 2026.

1. Parties et objet

Les présentes conditions générales d’abonnement (les « CGA ») régissent l’accès au logiciel Pepzo et aux services associés, fournis par Ahmed Zakaria Berkane, EI (nom commercial Food OS), entrepreneur individuel (EI) — édition de logiciels applicatifs, dont l’adresse est Les Pins, 105 avenue Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet, France, immatriculé RCS Cannes 532 961 570 (SIREN) (« Pepzo » ou le « Prestataire »), à tout professionnel de la restauration (le « Client ») qui y souscrit pour les besoins de son activité.

Pepzo est un logiciel en ligne (mode SaaS) de caisse enregistreuse, borne de commande, site de commande en ligne, écran de cuisine, écran d’appel et back-office de gestion, accessible par Internet depuis les appareils du Client (le « Service »). Les CGA s’adressent exclusivement à des professionnels ; les dispositions du Code de la consommation ne leur sont pas applicables.

2. Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant, des documents suivants :

1. le devis ou bon de commande signé par le Client (les « Conditions particulières ») : fonctionnalités souscrites, prix, durée d’engagement, matériel, date de mise en service ;
2. les présentes CGA ;
3. l’accord de traitement des données (article 28 du RGPD), qui en fait partie intégrante ;
4. la documentation d’utilisation mise à disposition dans le Service.

Les conditions générales d’achat du Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de Pepzo.

3. Durée

L’abonnement prend effet à la date de mise en service. Il est conclu pour la durée initiale indiquée dans les Conditions particulières. À défaut d’indication, il est conclu pour une durée indéterminée, résiliable dans les conditions de l’article 13.

À l’issue de la durée initiale, l’abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions de l’article 13.

4. Mise en service

Pepzo crée l’espace du Client, paramètre le Service à partir des informations transmises par le Client (carte, prix, taux de TVA, horaires, coordonnées légales), installe et appaire les appareils prévus aux Conditions particulières et forme les utilisateurs désignés par le Client. La mise en service est constatée par écrit (courriel ou procès-verbal) ; à défaut, elle est réputée intervenue au premier encaissement réel.

Le Client fournit une connexion Internet fiable et des appareils compatibles, vérifie le paramétrage (notamment les prix, les taux de TVA et les allergènes) avant le premier encaissement et reste seul responsable des informations qu’il saisit ou fait saisir. Les délais de mise en service sont indicatifs.

5. Fonctionnalités à la carte

Le Service est composé d’un socle (la caisse) et de fonctionnalités optionnelles (site de commande, borne, écran de cuisine, fidélité, plateformes de livraison, assistant, etc.). Le Client peut demander l’activation d’une fonctionnalité depuis son back-office (« Mon abonnement ») ; l’activation par Pepzo vaut avenant aux Conditions particulières au prix affiché. Pepzo fait évoluer le Service ; une évolution ne peut pas supprimer une fonctionnalité essentielle souscrite sans information préalable d’au moins un mois.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA du Prestataire). L’abonnement est facturé mensuellement, terme à échoir, selon les Conditions particulières. Pepzo ne prélève aucune commission sur les commandes passées sur le site du Client ; les frais du prestataire de paiement (ex. Stripe) et des plateformes de livraison sont facturés directement au Client par ces prestataires, selon leurs propres conditions.

Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date, sauf délai plus court prévu aux Conditions particulières. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Pepzo peut réviser ses prix une fois par an, en informant le Client au moins deux (2) mois à l’avance. Le Client qui refuse la révision peut résilier l’abonnement sans frais avant sa prise d’effet.

7. Matériel

Le matériel (ordinateur de caisse, borne, imprimante, tiroir, terminal de paiement…) fait l’objet des Conditions particulières (vente ou mise à disposition). Il bénéficie de la garantie de son fabricant. Le terminal de paiement et le contrat d’acceptation des cartes relèvent de la banque ou du prestataire de paiement choisi par le Client.

8. Support et maintenance

Le support est assuré par écrit, sans assistance téléphonique : par l’assistant de discussion accessible sur pepzo.fr, depuis la caisse (Menu › Besoin d’aide) et depuis le back-office (bouton « Aide »), et par courriel à contact@pepzo.fr.

L’assistant de discussion est un assistant automatique (intelligence artificielle) qui répond aux questions courantes à partir de la documentation du Service. Il transmet la conversation à l’équipe Pepzo lorsqu’il ne dispose pas de la réponse, lorsque le Client signale un blocage de l’encaissement ou sur simple demande du Client ; un membre de l’équipe Pepzo peut alors reprendre la conversation en direct. Les réponses de l’assistant automatique sont fournies à titre indicatif : en cas de contradiction, les présentes CGA et les Conditions particulières prévalent. Une demande envoyée depuis la caisse joint automatiquement des informations techniques (versions, derniers journaux de l’appareil) utiles au diagnostic.

Pepzo traite en priorité les demandes bloquant l’encaissement, dans les meilleurs délais et sans délai de prise en charge chiffré garanti ; les autres demandes sont traitées dans un délai raisonnable. Avec l’accord du Client, Pepzo peut intervenir à distance sur un appareil (télémaintenance).

Les mises à jour du Service (correctifs, évolutions, mises en conformité) sont incluses et installées automatiquement, sans interrompre une vente en cours.

9. Disponibilité

Pepzo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vise une disponibilité mensuelle d’au moins 99,5 %, hors maintenances programmées (annoncées à l’avance et réalisées autant que possible en dehors des heures de service), hors défaillance de la connexion Internet ou des appareils du Client, et hors cas de force majeure. Cet objectif est une obligation de moyens. L’état du Service est publié en temps réel sur la page État du service.

En cas d’indisponibilité, le Client applique la procédure de secours communiquée par Pepzo et l’informe sans délai par les moyens prévus à l’article 8.

10. Conformité fiscale de la caisse

Les fonctions de caisse du Service satisfont aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues à l’article 286, I, 3° bis du Code général des impôts. Pepzo remet au Client une attestation individuelle nominative, disponible dans son back-office (« Mes documents »), dont le Client complète et signe le volet qui le concerne.

Le Client réalise les clôtures prévues, conserve ses archives fiscales et son attestation, et reste seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales, de l’application des taux de TVA qu’il paramètre et de la tenue de sa comptabilité.

11. Obligations du Client

• utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation et à la documentation ;
• garder confidentiels ses identifiants et codes, et désactiver sans délai l’accès d’un utilisateur qui quitte l’entreprise ;
• vérifier l’exactitude des informations affichées à ses clients (prix, allergènes, horaires, mentions légales de son site) ;
• informer ses propres clients des traitements de leurs données personnelles qu’il réalise avec le Service ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de modifier les données d’encaissement.

12. Données

Les données saisies par le Client ou collectées pour son compte (carte, ventes, clients, équipe) restent sa propriété. Pour les données personnelles, le Client est responsable de traitement et Pepzo agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données.

Pendant l’abonnement, le Client peut exporter ses données depuis le back-office (ventes, archives fiscales, export « contrôle fiscal »). À la fin de l’abonnement, Pepzo tient ses données et ses archives fiscales à sa disposition pendant trois (3) mois pour export, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation. Il appartient au Client de conserver ses archives fiscales pendant la durée légale (six ans).

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier l’abonnement à l’échéance de la durée initiale, puis à tout moment pendant les périodes de renouvellement, par courriel ou lettre recommandée, moyennant un préavis d’un (1) mois. Les sommes dues pour la période en cours restent dues ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour un mois commencé.

En cas de manquement grave de l’une des parties non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit. En cas de défaut de paiement non régularisé quinze (15) jours après une mise en demeure, Pepzo peut suspendre le Service ; l’accès aux exports et archives fiscales du Client est maintenu.

14. Responsabilité

Pepzo est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données imputables au Client, atteinte à l’image), ni des défaillances des services tiers que le Client choisit d’utiliser (fournisseur d’accès à Internet, prestataire de paiement, plateformes de livraison, réseaux sociaux), ni des conséquences d’un paramétrage erroné réalisé par le Client.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Pepzo au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Propriété intellectuelle

Pepzo reste titulaire de tous les droits sur le logiciel, la marque et la documentation. Le Client bénéficie, pendant l’abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour les établissements désignés aux Conditions particulières.

16. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du contrat (données commerciales, chiffre d’affaires, conditions tarifaires), pendant le contrat et trois (3) ans après sa fin.

17. Modification des CGA

Pepzo peut modifier les CGA ; le Client en est informé au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. S’il les refuse, il peut résilier l’abonnement sans frais avant cette date. La version en vigueur est publiée sur cette page.

18. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.